Politique d'expédition et de retour

  • ARTICLE 1. OBJET

    La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

  • ARTICLE 2. PARTIES

    La présente politique d’expédition est applicable entre EMOTIBOX, SASU au capital social de 2500 €, enregistrée au RCS de Chambery le 20/12/2016, sous le numéro 824329635.

    Siège social : 18 Rue du Lac Saint-André, 78370 Le Bourget du Lac - France,

    Téléphone : +33972600814,

    Email : contact@emoticartes.com,

    N° de TVA intracommunautaire : FR10824329635

    ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

  • ARTICLE 3. DEFINITIONS

    « Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

    « Contenus du Site » :     éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

    « L’Editeur » :     EMOTIBOX, SASU pris en sa qualité d’éditeur du Site.

    « Internaute » :     toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

    « Produit » :     bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

    « Site » :     site internet accessible à l’URL www.emoticartes.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

  • ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

    Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

    L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

    Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

    La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

    L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

  • ARTICLE 5. LIVRAISON

    5.1. Frais de livraison

     Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement.

    Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

    5.2. Délai de livraison

    Les commandes sont livrées par La Poste, Lettre suivie. Colissimo, Delivengo. Mondial Relay. DPD ou tout autre transporteur en fonction des lieux géographiques d'expédition dans un délai raisonnable à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.

    Certains volumes de commande ou destination de livraison peuvent néanmoins justifier un délai de livraison important. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

    Le vendeur de saurait être tenu responsable de tout retard de livraison.

    5.3. Colis détérioré

    En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

    5.4. Réserve de propriété - Transfert des risques

    La propriété des Produits livrés est réservée au vendeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

  • ARTICLE 6. RETOURS

    Article 6.1. Condition d'expédition spécifiques à la boutique

    Les frais d'expédition sont accessibles sur le site avant paiement de la commande. Ils dépendent de la zone géographique d'expédition, du choix du mode de livraison et du volume de la commande.

    Article 6.2. Planning des expéditions et heures limites, spécifiques à la boutique

    Livraison standard. Toutes les commandes passées avant 13h00 CET sont expédiées le jour même . Passé ce délai les expéditions auront lieu le lendemain. Les commandes passées samedi et dimanche sont expédiées le lundi suivant. Les commandes réalisées les jours fériés sont expédiées le premier jour ouvrable suivant le dernier jour férié.

    Article 6.3. Politiques de retours

    Les produits ouverts ou décapsulés (Pastille adhésive enlevée) ne sont ni repris, ni échangés. Pour renvoyer votre produit, merci de nous le retourner dans un emballage le préservant à l'adresse ci-dessous ACCOMPAGNE de son bon de livraison.

    ADRESSE DE RETOUR

    CLD / EMOTICARTES

    1223 Voie Christophe Colomb

    Alpespace

    73800 PORTE DE SAVOIE

    Art 6.4. Frais de retour

    Les frais d'envoi du retour sont à la charge du client et sont fonction de la tarification du transporteur auxquels s'ajoute les frais de dossier technique de 5,6€.

  • ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

    7.1. Droit applicable

    La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

    7.2. Entièreté

    La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

    7.3. Non-renonciation

    L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.